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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1959 fixant le tarif des honoraires médicaux pour les prestations dispensées aux ex-militaires et assimilés et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 en instance de pension d'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1959
Page:578
Avis du Conseil d'Etat --