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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2013
Edition:2
Page:82831
Avis du Conseil d'Etat 53443
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...