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Intitulé

Arrêté royal du 1 octobre 2013 établissant les conditions d’indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d’un accident du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

53553

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/10/2013 au ...