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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 septembre 2013 portant diverses mesures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2013
Edition:1
Page:68646
Avis du Conseil d'Etat 53601
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...