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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1989
Page:9013
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20093