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Intitulé

Ordonnance du 21 mars 2013 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2013
Edition:1
Page:34256
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008