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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1967 portant fixation de mesure transitoires pour la nomination de certains agents de l'Institut national de Statistique du grade de technicien du traitement de l'information

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/07/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1967
Page:	9053

Avis du Conseil d'Etat

U - D