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Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. März 2013 über das Eignungsfeststellungsverfahren im Rahmen des Bezeichnungsverfahrens zum Schulinspektor, Schulentwicklungsberater und Referent fur Inklusion und Integration]
Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. März 2013 über das Eignungsfeststellungsverfahren im Rahmen des Bezeichnungsverfahrens zum Schulinspektor und Schulentwicklungsberater

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et, conseiller en développement scolaire et adjoint pour l’inclusion et l’intégration]
Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2013
Edition:1
Page:20059
Avis du Conseil d'Etat 52930
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 14/03/2013 au ...