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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2003
Edition:2
Page:19802
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...