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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1984 portant organisation des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1998
Page:24551
Avis du Conseil d'Etat 27658
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1997