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Intitulé

Arrêté 2011/640 du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2011
Numéro: 2011/640
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2013
Edition:3
Page:9837
Avis du Conseil d'Etat 50120
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...