Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 1983 portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1994
Page:	14608

Avis du Conseil d'Etat

20301

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication