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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1967 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1962 portant réglementation de la délivrance des certificats d'origine pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1967
Page:13039
Avis du Conseil d'Etat U - D