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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2013 complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2013
Page:5927
Avis du Conseil d'Etat 52061
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/02/2013 au ...