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Intitulé

Loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2013
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2013
Edition:	1
Page:	103694

13/02/2014 (Traduction allemande)
art. 1, 5 à 9 et 11 à 26

Avis du Conseil d'Etat

53020

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3, art. 5 à 11 (chapitre 2): 01/01/2014
Art. 15: 01/01/2015 (date ultime; le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure au 01/01/2015, et ce pour chacune des informations manquantes visées à l’article 3, alinéa 1er, 15° à 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques)
Art. 16: 01/01/2015 (date ultime; le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure au 01/01/2015)
Art. 24 et 25: 01/01/2017 (date ultime; le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure à 01/01/2017 pour chacune de ces dispositions, d’une part pour les adhésions des médecins et d’autre part pour les adhésions des praticiens de l’art dentaire)

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...