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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2013
Page:4497
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 50349 + 50350
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/02/2013 au 14/01/2023