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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2020 abrogeant l’article 72 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l’article 131bis dans le même arrêté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67239

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2020 (art. 3: "le premier jour du deuxième mois qui suivra sa publication au Moniteur Belge")

Période de vigueur

du 01/07/2020 au ...