Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2013
Page:	1202

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

51288

Entrée en vigueur / Effet

10/02/2012

Période de vigueur

du 10/02/2012 au ...