Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté 2012/27du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/2012
Numéro:	2012/27
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/2012
Page:	60619

Avis du Conseil d'Etat

51114

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3: 22/09/2011

Période de vigueur

du 22/09/2011 au ...