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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1985 relatif aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1985
Page:15908
Avis du Conseil d'Etat 16490
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication