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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2012
Edition:4
Page:86473
Avis du Conseil d'Etat 52461
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2016