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Intitulé

Convention collective de travail n° 38sexies du 10 octobre 2008 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement et la sélection de travailleur


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2008
Numéro: 38sexies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2009
Edition:1
Page:7734
Entrée en vigueur / Effet 10/10/2008

Période de vigueur du 10/10/2008 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 11/01/2009