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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1974 complétant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1974
Page:3360
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication