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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2012 portant publication des chiffres de population à prendre en considération pour effectuer la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2012
Edition:1
Page:71827
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/2012 au 19/10/2022