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Intitulé

Loi du 5 juin 2004 modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2004
Page:50781
Avis du Conseil d'Etat 34455
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 2, 1°, a) et b) et article 3 : 08/07/2005 (AR 03/07/2005)

Période de vigueur du 02/07/2004 au ...