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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2012 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2012
Edition:2
Page:60884
Avis du Conseil d'Etat 49829
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2012 au ...