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Intitulé

Arrêté royal n° 491 du 31 décembre 1986 modifiant la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1986
Numéro: 491
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1987
Page:945
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17752
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987