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Intitulé

Circulaire du 5 mars 2007 relative à l'introduction de la demande de subvention 2007 en matière d'insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires de l'insertion socioprofessionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2007
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2007
Page:	16063

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée