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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1979 modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de véhicules automobiles et portant création d'un Bureau des transports routiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1980
Page:	2290

Avis du Conseil d'Etat

10265

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 21/02/1980 au ...