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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1992
Page:4679
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/03/1992 au 12/03/1992