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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2012
Edition:1
Page:27029
Avis du Conseil d'Etat 50808
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 8: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 08/05/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37491