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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2021
Page:	48639

Avis du Conseil d'Etat

69030

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication (art. 9)

Fin de vigueur: initialement fixée au 28/11/2021 (art. 9: "six mois après son entrée en vigueur") et reportée au 31/05/2022 (AMAF 23/11/2021, art. 1er et 3)

TT

Période de vigueur

du 28/05/2021 au 31/05/2022