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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2012
Page:39398
Avis du Conseil d'Etat 51421
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2012

Période de vigueur du 01/06/2012 au ...