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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1987 relatif aux droits de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux et du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1987
Page:15468
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 17900
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988

Période de vigueur du 01/01/1988 au ...