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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2005
Page:	51822

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

39086

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 11, §4 : a fixer par le Gouvernement (voir art. 33)

Période de vigueur

du 11/12/2005 au ...