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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. April 2004 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 24. Dezember 2001 zur Schaffung des Rates der Seniorinnen und Senioren

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 avril 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...