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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2012
Edition:2
Page:16324
  • 23/02/2015 (Traduction allemande)
  • 23/02/2015 (Traduction allemande)
    Avis rectificatif
  • 30/04/2012 (Avis rectificatif)
    1) Date de l'intitulé

    2) Préambule
Avis du Conseil d'Etat 49946
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/03/2012 au ...