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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2005 portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l’Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2005
Edition:2
Page:54433
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/2005 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 13/12/2005