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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1986 fixant la rémunération de l'administrateur général des impôts et de l'administrateur général de la trésorerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1986
Page:9020
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986