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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatiles dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2005
Page:44679
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 38457
Entrée en vigueur / Effet 30/10/2005

Période de vigueur du 30/10/2005 au ...