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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 portant règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

55713

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/06/2014 au ...