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Intitulé

Décret du 19 mai 1994 modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1994
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1994
Page:	15317

Avis du Conseil d'Etat

22706

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1994 (AGW 01/09/1994)

Période de vigueur

du ... au 24/06/2007