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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1992
Page:23845
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication