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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1957 relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/06/1957
Page:	4613

Avis du Conseil d'Etat

5506