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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2004 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito 70", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2004
Edition:1
Page:58664
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2004

Période de vigueur du 01/08/2004 au ...