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Intitulé

Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2000
Page:29873
  • 21/02/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation des art. 224 à 225/1 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 22/12/2008
  • 17/03/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation des articles 1er à 6 et 12 de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 25/04/2007
  • 22/02/2006 (Traduction allemande)
    Art. 173 et 174
  • 12/07/2002 (Traduction allemande)
    Art. 227
  • 17/05/2001 (Traduction allemande)
    1) Art. 203 et 204 (p. 16306)

    2) Art. 44 à 50 et 119 (p. 16506)
  • 27/03/2001 (Traduction allemande)
    Art. 205, 206 et 208
  • 25/01/2001 (Avis rectificatif)
  • 15/12/2000 (Traduction allemande)
    Titre XVI
  • 12/12/2000 (Traduction allemande)
    Art. 25 à 39, 122 et 129 à 166
  • 08/11/2000 (Traduction allemande)
    Titre Ier, et art. 118 et 123
Avis du Conseil d'Etat 30265 + 30321
Entrée en vigueur / Effet Voir articles 15, 18, 20, 22, 24, 52, 62, 64, 66, 76, 83, 86, 106, 108, 110, 117, 123, 174, 185, 195, 208, 211, 221, 228

Art. 5: TT (L 28/06/2013; voyez l'analyse)
Art. 225 : 01/01/2005 (AR 23/02/2005)
Art. 225, §2: 01/06/2014 (AR 25/04/2014)
Remarques