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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1984 portant transfert du personnel du Service administratif de la Communauté germanophone à l'Exécutif de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1984
Page:8141
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1984