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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2017 modifiant l'article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et de pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60440

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/02/2017 au ...