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Intitulé

Loi du 6 janvier 1984 modifiant certaines dispositions de la loi provinciale et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1984
Page:1843
Avis du Conseil d'Etat 14889
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7
Article 4 : 01/01/1985 (AR 30/04/1986)