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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 des échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandais

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/1995
Page:	28833

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 4

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19224